objet breveté

См. также в других словарях:

• breveté — breveté, ée [ brəv(ə)te ] adj. • 1835 inventeur breveté; p. p. de breveter ♦ Qui a obtenu un brevet (civil, militaire). « De bons ingénieurs brevetés sortiront de ces écoles » (Duhamel). ⇒ diplômé. ♢ Garanti par un brevet. Procédé breveté S. G. D …   Encyclopédie Universelle

• Breveté — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• La Basquaise — L entreprise La Basquaise est spécialisée dans la biscuiterie, la gaufrette, et les cônes pour glaces. Les frères Gomez ont lancé la fabrication au XXe siècle. Les bâtiments sont répertoriés dans la base Mérimée. L ancienne usine La… …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

• INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• Directive 98/44 — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… …   Wikipédia en Français

• Directive 98/44/CE — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… …   Wikipédia en Français

• Directive Sur La Brevetabilité Des Inventions Biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation …   Wikipédia en Français